Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 147 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
66.Aux fins de l’application des articles 63 à 65 et malgré l’article 7, lorsqu’une réservation est faite à l’avance, le montant suivant correspondant à une partie d’un tarif prévu à ces articles est exigé au moment de la réservation :
17 $ par table, par semaine;
27 $ par emplacement pour un véhicule, par semaine.
Le solde d’un tarif prévu aux articles 63 à 65 est acquitté la journée de la location.
66.Aux fins de l’application des articles 63 à 65 et malgré l’article 7, lorsqu’une réservation est faite à l’avance, le montant suivant correspondant à une partie d’un tarif prévu à ces articles est exigé au moment de la réservation :
17 $ par table, par semaine;
27 $ par emplacement pour un véhicule, par semaine.
Le solde d’un tarif prévu aux articles 63 à 65 est acquitté la journée de la location.